Secret bancaire : comment garder son anonymat dans un paradis fiscal ?

Secret bancaire : comment garder son anonymat dans un paradis fiscal ?

L’anonymat bancaire n’existera plus bientôt en Suisse, mais, de nombreuses solutions « offshore » existent pour permettre de maintenir le secret de son identité au fisc. Quiconque souhaite, en effet, éviter le paiement d’impôt, effectuer du blanchiment d’argent liquide ou gérer des financements, discrètement, pourra le faire idéalement grâce aux sociétés « offshore », situées dans les fameux paradis dits « fiscaux », et permettant de garder son anonymat.

Posséder un compte en Suisse

Depuis 2005, la Direction Fiscale d’Epargne en Europe encore appelée « European Union Savings Directive » (EUSD), ordonne d’indiquer la somme d’argent, qui réside sur votre compte en Suisse à la fiscalité française, ou sinon de payer une taxe prélevée directement sur les revenus générés par le compte de 35 %. 
Le parfait anonymat est donc désormais révolu, lorsque vous ouvrez un compte bancaire en Suisse. 

D’autant plus que, sous l’influence des nombreux esclandres, qui ont éclatés aux Etats-Unis, notamment avec UBS et le Crédit Suisse, de même qu’à l’OCDE, la Suisse a levé le secret de l’identité bancaire en 2009, en facilitant notamment la communication de renseignements à l’étranger.

En conséquence, votre identité devrait être obligatoirement transférée à la fiscalité française, dès l’application des nouvelles règlementations en 2018. Dans ces conditions, comment peut-on créer un compte bancaire anonyme en toute sécurité ?

Se servir d’une société fictive

On pourrait penser que le plus simple serait de domicilier son compte bancaire dans un autre pays, en quittant l’Europe pour des paradis fiscaux plus accueillants. Mais, malheureusement, ce n’est pas le cas, comme les banques dans les paradis fiscaux sont peu sûres, et offrent beaucoup moins de services que les établissements suisses ou luxembourgeois. 

Il suffit, par conséquent, de garder votre compte, mais, de dissimuler tout simplement votre réelle identité.

La directive EUSD ne s’appliquant qu’aux personnes physiques, passer donc par une société offshore domiciliée dans un paradis fiscal, et y transférer la propriété de votre compte bancaire vous permet de garder votre anonymat. 

Vous serez ainsi exempté de la retenue des 35 % d’impôts, et préserverez votre anonymat, une fois votre société créée.

Recourir à des prête-noms

Cependant, le seul recours à une société-écran n’est pas toujours suffisant pour assurer une protection optimale. Car, grâce à des registres en ligne de sociétés comme « OpenCorporates », n’importe quel inquisiteur peut connaître l’identité du conseil d’administration d’une société. 

Le plus simple, si vous ne souhaitez pas apparaître dans ces registres, sera de recourir à des prête-noms, en n’apparaissant pas « nommément » dans le registre des actionnaires.

Multiplier les sociétés « offshore »

Vous pouvez également décider que l’unique actionnaire d’une de vos sociétés soit une autre société, qui soit elle-même détenue par une troisième, chacune étant installée dans un paradis fiscal différent, avec ses réglementations propres.

Cette solution vous sert alors à anticiper les prochains durcissements de la législation dans vos paradis fiscaux préférés, tout en vous permettant de rester au courant des dernières réglementations mises en place par l’Etat. 

Ces montages sont fréquents dans le monde de l’« offshore ». A tel point que certains cabinets fiscalistes proposent à tous leurs clients l’utilisation d’une ou deux sociétés offshore, qui gèrent l’actionnariat de centaines de sociétés, dont celles que vous avez notamment créées.

Utiliser une fondation

La meilleure solution reste la dissimulation, grâce au recours à une fondation privée de droit « panaméen » par exemple, qui n’a pas besoin d’actionnaires. Ce moyen permet de protéger de façon optimale votre anonymat.

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